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Conditions générales de ventes : |
| a) Pour les professionnels: |
| - Règlement: 30% à la commande le solde à la livraison ou 100% à la commande. Par chèque Pas d'escompte pour règlement anticipé au comptant. |
| - Retard de paiement: Tout retard entraînera des agios de retard au taux de 1,5 % par mois, et une indemnité de clause pénale de 1,5% par mois. |
| - Juridiction compétente: En cas de litige, seul le tribunal de Perpignan est compétent. |
| - Clause de réserve de propriété: Loi n° 80335 du 12 mai 1980 : le transfert de propriété n'intervient qu'après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan. |
| - Échantillons: Ils sont réalisés à titre payant, et ne sont jamais repris. |
| - Livraisons: Les frais de port sont en sus. De 5€ à 30€ selon les quantités commandées. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Franco de port pour toute livraison supérieure ou égale à 700 €. |
| - Délais de réalisations: De 1 à 3 semaines selon les quantités commandées hors indisponibilités des produits (voir ci-dessous), invalidité ou panne des machines. |
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- Disponibilités: Des ruptures de stocks peuvent se produire sur certains articles distribués par nos fournisseurs. No tide ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuels retards. |
| b) Pour les particuliers: |
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- Règlement: 30% à la commande le solde à la livraison ou 100% à la commande. Vous pouvez nous régler par virement bancaire, mais également par chèque bancaire ou postal . Les produits ne partiront de notre entrepôt qu'une fois le paiement effectué. Pas d'escompte pour règlement anticipé au comptant. - Délai de rétraction:
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation, vous
disposez d'un délai de rétractation de 7 jours, à compter de la réception
pour nous retourner (à vos frais) les produits commandés. - Informations Légales: En vertu de l'Art. 34 de la Loi "Informatique et Libertés" N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. - Livraisons: Les frais de port sont en sus. De 5€ à 10€ selon les quantités commandées. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les délais annoncés s'entendent hors éventuelle attente de disponibilité du produit et ou grève des centres de tri. En cas d'absence lors de la livraison un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous pourrez alors retirer votre colis dans le bureau de poste le plus proche de l'adresse de livraison, pendant 15 jours, sur présentation de l'avis de passage. c) Contacts: Professionnels, associations ou particuliers, pour toutes questions n'hésitez pas à nous contacter : Notide@aliceadsl.fr |